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Loi sur la délinquance juvénile

Publication au JORF n° 56 du 7 mars 2007 La loi n° 2007-297 relative à la prévention de la délinquance a été signée le 5 mars 2007. Les principales dispositions de cette loi sont les suivantes: 1) Consacrer et renforcer le rôle du ministère public dans la prévention de la délinquance En 2002, le Liban a modernisé la législation portant sur la délinquance juvénile. La loi 422, créée contre la drogue et le crime, conformément aux normes internationales, accorde au juge des.. Selon la définition juridique précise, un « délinquant juvénile » ou « jeune contrevenant », est un jeune âgé de 12 à 17 ans qui, à la suite d'une action en justice, est trouvé coupable d'avoir enfreint la législation criminelle et qui est dès lors sujet à des peines fixées par un tribunal de la jeunesse De 1980 à 2101 la délinquance juvénile a cru quantitativement, mais dans une moindre proportion que la délinquance des adultes : de 14% de la délinquance globale révélée à 20,5 en 1999, s. La loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance a été promulguée sous le gouvernement Villepin ().Elle a été précédée par la loi du 13 décembre 2005 sur la récidive des infractions pénales et la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, et suivie, en août 2007, par la loi sur la récidive issue d'un projet de loi de la garde des Sceaux Rachida.

Le terme délinquance juvénile désigne un comportement illégal d'un enfant ou d'un adolescent. La plupart des systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes Lutte contre la délinquance juvénile. Jusqu'au début du xx e s., la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, une nouvelle conception de la justice des mineurs voit le jour, instituée en France par l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante Lutte contre la délinquance juvénile En 2002 une nouvelle loi est venue renforcer la répression en instituant des sanctions pénales à l'encontre des enfants dès l'âge de dix ans, ainsi qu'en autorisant le placement des mineurs récidivistes dans des centres éducatifs fermés l'influence sur la délinquance juvénile (Chapitre 3). Nous nous intéresserons plus particulièrement à l'impact de la classe sociale et à la prépondérance des jeunes délinquants issus de milieux défavorisés, mais aussi à l'impact du milieu scolaire et des autres jeunes, avant de finir par l'analyse du pouvoir des images sur les jeunes à travers le cinéma et les jeux vidéo. Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (1). Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 201

Loi relative à la prévention de la délinquance

Introduction à la délinquance juvénile. La délinquance juvénile fait référence aux actes criminels commis par des enfants ou des adolescents, en particulier toute personne âgée de moins de dix-huit ans (ou de 17 ans dans certains États).Le sentiment commun sur cette question est que les crimes qu'ils commettent nuisent à la société et font du mal aux enfants eux-mêmes Cette loi, centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l'animateur essentiel de cette politique Délinquance juvénile : une ordonnance chasse l'autre Le gouvernement s'est fait habiliter par le parlement à légiférer sous forme d'ordonnance pour remplacer l'ordonnance du 2 février 1945 sur..

II - La délinquance juvénile et la loi : des textes

La délinquance juvénile est à mettre en relation avec l'interaction de plusieurs facteurs de vulnérabilité. Les mineurs mis en cause sont principalement des garçons adolescents. En 2013, la France comptait 14,6 millions de mineurs. Au cours de l'année, 234 000 mineurs ont été mis en cause dans des affaires pénales La loi du 5 mars 2007 centrée sur le traitement de la délinquance des mineurs, intègre également des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues. Le maire devient l'animateur essentiel de cette politique. Dans les communes de plus de 10 000 habitants il devient obligatoire de constituer un Conseil local de sécurité et de. Délinquance juvénile et la loi. Ci - dessous est très précieuse d' informations sur les changements juridiques qui ont été faits en ce qui concerne les jeunes délinquants et la délinquance juvénile. Pour avoir un aperçu plus approfondi et détaillé du droit de la délinquance juvénile aux États-Unis, s'il vous plaît voir le Bureau de la justice pour mineurs et de Prévention de. La délinquance est généralement définie comme un acte qui contrevient à une loi. Cependant, cette définition n'inclut pas les distinctions qui existent entre un mode de vie criminel pleinement assumé et une délinquance plutôt sporadique, qui serait la somme d'actes spontanés commis dans des circonstances qui facilitent la commission d'un délit L'abandon de la sanction et de la menace est une attitude indissociable d'une sociothérapie d'ensemble qui met l'accent sur la personnalité plutôt que sur le comportement. Dix années parsemées d'essais et d'erreurs montrent aujourd'hui des résultats très encourageants dans les champs de la petite délinquance, de la souffrance familiale ou psychologique, et attestent à.

Délinquance juvénile l'Encyclopédie Canadienn

Considérations socio-juridiques sur la délinquance juvénile en Haïti . Publié le 2007-08-24 | Le Nouvelliste. Le Gouvernement de la République avait, dès le milieu du XXe siècle, compris la nécessité d\'organiser l\'avenir de la jeunesse et lorsque celle-ci avait eu le malheur de s\'engager dans la voie du crime, de lui aménager une atmosphère judiciaire particulière et de la. 1-3 Les 4 grands paradigmes de la délinquance juvénile Question 2 : Qui vole un œuf vole un nombreuses interventions des trois colloques sur la délinquance des mineurs peuvent laisser apparaître une réelle inquiétude, voire un certain pessimisme, pour le moins une profonde interrogation, face aux conduites délinquantes, souvent incompréhensibles, de certains jeunes. Une volonté. Protection de l'enfance et répression de la délinquance juvénile 3/9 Il ordonne une enquête sociale ayant pour objet de parvenir à la connaissance de la personna-lité du mineur ; cette enquête portera notamment sur ses antécédents, sa fréquentation scolai Le Parlement anglais a adopté en juillet 1998 la loi sur la prévention de la criminalité et des troubles à l'ordre public, qui comporte un très grand nombre de mesures de toute nature, toutes destinées à combattre la délinquance juvénile. Certaines de ces mesures sont appliquées depuis la fin de l'année 1998, tandis que d'autres ne le seront qu'en 2001 après avoir été testées.

Délinquance juvénile - Droits des enfant

  1. La loi sur la délinquance juvénile, dans son article 11 stipule qu'un tribunal peut donner l'ordre aux parents d'un enfant ou d'un jeune reconnu coupable d'une infraction de comparaître devant lui et d'assumer la responsabilité des actes de l'enfant
  2. istre de la justice, Vu l'ordonnance du 3 juin 1943, portant institution du Comité français de la libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ; Le.
  3. istériel de prévention de la délinquance (FIPD). Ces orientations prolongent le travail de clarification entamé depuis l'année 2011 établissant que les postes d'intervenants sociaux en commissariat et gendarmerie (ISCG) et de.

Video: Loi relative à la prévention de la délinquance — Wikipédi

Délinquance juvénile — Wikipédi

  1. eurs: Selon l'école classique et la pesée libérale du XIX ème siècle, l'individu choisit librement de s'engager dans la délinquance parce qu'il y voit plus de d'avantages que d'inconvénients. Là, la réaction sociale doit s.
  2. eurs. L'analyse se basera sur deux sources des données statistiques : d'abord, les.
  3. Sur la question, Mounir Mamoghli, docteur en géographie, met en avant le lien entre l'augmentation de la délinquance juvénile et celle de la toxicomanie chez les jeunes. Plus tardives, les.

Encyclopédie Larousse en ligne - délinquance juvénile

l'avant par la Loi 24, la déjudicia­ risation préfigurait l'émergence de pratiques alternatives à caractère préventif. Cinq ans après sa pro­ mulgation, nous nous interrogeons sur le caractère à la fois novateur et préventif des pratiques initiées par cette loi dans le champ de la délinquance juvénile. C'est à titr La drogue et l'alcool : La consommation de tabac et de drogue rime avec la délinquance juvénile, de même que la consommation de l'alcool. C'est pour le délinquant une façon (sans doute mauvaise) de s'affirmer, de se donner du plaisir « chaud ». Souvent les délinquants font précéder leurs méfaits de la consommation d'une bonne dose d'alcool ou de drogue quance juvénile modifient l'actuelle loi relative à la protection de la jeunesse du 8 avril 1965. Ces lois généralisent certaines pratiques qui existent déjà sur le terrain et instaurent de nouvelles réponses face à la délinquance juvénile. Les droits du jeune sont mieux protégés. Ainsi, l'avocat (obligatoire !) d L'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante pose deux principes : la primauté de l'éducatif sur le répressif (l'éducatif doit être la règle et la sanction, l'exception) ; le principe d'une responsabilité pénale atténuée par rapport à celle du majeur et échelonnée en fonction de l'âge, encadré par la mise en place de juridictions spécialisées (juge des enfants, tribunal pour enfants, chambre spéciale de la cour d'appel, cour d'assises des mineurs)

Le terme délinquance juvénile désigne un comportement légal, ou pas, d'un enfant ou d'un adolescent. La plupart des systèmes judiciaires, tant occidentaux que non-européens (par exemple, le droit égyptien) appliquent des procédures judiciaires particulières pour traiter les délits des jeunes La délinquance des mineurs est régie par un texte fondateur, l'ordonnance du 2 février 1945. Depuis cette date, le phénomène a beaucoup évolué. Si la part des mineurs est relativement stable, la délinquance juvénile est désormais le fait d'une population bien plus jeune qu'auparavant. On observe parallèlement une tendance à l'aggravation des actes commis par les mineurs délinquants

La loi sur la prévention de la délinquance contient de bonnes et de mauvaises choses. Le point le plus faible consiste dans le manque de moyens : la loi d'orientation pour la sécurité intérieure votée en 2006 offrait plusieurs milliards d'euros et des milliers de créations de postes de policiers et gendarmes tandis que la loi sur la prévention de la délinquance opère à moyens. Les avis sont partagés sur la question. Ainsi, après un conflit avec la loi», affirme notre interlocutrice. Tous deux concèdent que la délinquance juvénile a toujours existé. Néanmoins. La loi sur la prévention de la délinquance juvénile précise clairement les responsabilités des parents. La Ley de prevención de la delincuencia juvenil dice clara y detalladamente cuáles son las responsabilidades de los padres. Les Bermudes ont un taux de délinquance juvénile comparable à celui des autres pays La protection contre la violence, la lutte contre la délinquance juvénile et la mise en œuvre des conventions internationales sont au centre des débats sur les droits des enfants. Au Maroc, les origines des lois qui ont façonné cette dynamique, au fur et à mesure de l'évolution de sa dimension sociétale, se trouvent dans des dispositions mises en place dans la première moitié du. Delinquance. délits sexuels. Dans certains cas, les jeunes y resteront inscrits à vie. Le département américain de la Justice (DOJ) affirme que 14 États ont déjà mis en application l'essentiel de la loi. Lutte contre la délinquance juvénile Jusqu'au début du XXe s., la lutte contre la délinquance juvénile a surtout porté sur la répression. . Au lendemain de la Seconde Guerre.

Délinquance juvénile: Origine : RAMEAU: Domaines : Droit Problèmes et services sociaux. Criminologie: Autres formes du thème : Comportement délinquant Criminalité juvénile Délinquance des mineurs Jeunesse -- Criminalité Jeunesse -- Délinquance: Notices thématiques en relation (11 ressources dans data.bnf.fr) Termes plus larges (1) Criminalité. Termes plus précis (2) Happy slapping. 690 millions d'euros c'est le budget inscrit au projet de loi de finances 2017 pour la protection judiciaire de la jeunesse. En 2016, le budget inscrit au projet de loi de finances était de 656 millions d'euros. L'ORGANISATION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EFFECTIF CONNAISSANCE DE LA DELINQUANCE JUVENILE CHIFFRES CLES 2015 LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE EN CHIFF Le ministre québécois de la Justice va utiliser « toute la marge de manoeuvre » que permet la nouvelle loi C-10 sur la justice criminelle pour « endiguer l'effet des dispositions qui ne. Délinquance juvénile; Enfance délinquante; Justice des mineurs; Ordonnance de 1945; Valérie Manns ; mercredi, avril 20 2011. Les mineurs délinquants menacent-ils la société française ? A l'issue du Conseil des ministres de mercredi dernier, le ministre de la Justice a annoncé qu'il déposait au parlement un « Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la. Deux gendarmes de la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ), créée depuis le 1er septembre dans les Ardennes et qui intervenait pour la première fois dans un établissement scolaire du département, sont venus présenter les dérives liées aux réseaux sociaux, devenus omniprésents dans le quotidien des jeunes, et rappeler le fonctionnement de la loi. « Ils ne sont.

delinquance juvenile definition - Actualite de la jeunesse

La délinquance juvénile est sans aucun doute le phénomène qui traduit le mieux la difficulté d'adaptation d'un nombre grandissant de jeunes individus à la vie en société. Si les inadaptés. Délinquance juvénile : attention a la précipitation (5 juillet 2002) Il est urgent de ne pas mettre en place une machine à fabriquer des mineurs multi-récidivistes. L'Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille et Défense des Enfants International-France ayant pris connaissance du projet de loi sur la justice soumis à la concertation par M. le Garde des Sceaux.

La délinquance juvénile désigne certains comportements punissables par la loi et commis par des jeunes de moins de 18 ans au moment des faits. On relève que, chez les jeunes, le comportement criminel traduit souvent un besoin de tester, d'expérimenter et de transgresser les règles et les limites production écrite sur la délinquance juvénile texte argumentatif. Sujet : La délinquance juvénile est devenue un fléau social. Quelles sont ses formes, ses causes, ses conséquences et ses solutions ? Introduction sur la délinquance . La délinquance juvénile est l'ensemble des délits et des crimes commis par les jeunes. Plusieurs causes sont à l'origine de ce fléau dont les. L'évolution de la délinquance juvénile en France Laurent MUCCHIELLI, Sociologue, chercheur au CNRS, plusieurs lois (y compris la très récente sur la loi de prévention de la délinquance). 1 C'est l'un des résultats majeurs des enquêtes de victimation que nous réalisons en France, au CESDIP, depuis le milieu des années 1980. On consultera les derniers résultats sur le site.

Délinquance juvénile : quelles sanctions ? Pratique

Haïti-Société : Regard sur la problématique de la délinquance juvénile en Haïti 176*189 nelsond.mondoblogb.org. La délinquance juvénile est toujours critique pour toute société. Pour la société haitienne, elle est de plus en plus en vogue. Résultant l'insécurité, désordres au sein des institutions et décadence au sein du pays. Néanmoins, tout n'est pas perdu si on pense. de délinquance juvénile sont en constante diminution. Le nombre de placements n'a pas diminué et l'ordre des priorités pourtant préconisé par la loi est quant à lui, loin d'être respecté. D'une certaine manière, on peut affirmer que la réforme de 2006 est un échec. La La délinquance des jeunes ou juvénile est un phénomène très préoccupant tant sur le plan national qu'international. Malgré de nombreuses investigations faites par les spécialistes et les politiques des États africains avec le soutien indéfectible des ONG et des organismes internationaux dans le but de l'éradiquer, elle continue de frapper en plein coeur les pays dont les quartiers.

Malaise dans la colonisation

La délinquance est une transgression d'une norme sociale traduite sous forme de loi pénale. C'est l'ensemble des agissements délictueux dans un pays ou dans un groupe donné. Lorsque l'auteur de ces agissements délictueux est mineur au regard de la loi, c'est-à-dire une personne de moins de 18 ans, on parle de la délinquance juvénile solutions diverses à la prise en charge de la délinquance juvénile. Le Gouvernement a répondu à cet émoi collectif en donnant un coup d'accélérateur à la réforme de la loi de protection de la jeunesse du 8 avril 1965 1, qui était alors en cours. De ce fait, la réforme de la loi est progressivement entrée en vigueur à partir du mois d'août 2006 2. Toutefois, dans sa hâte, il.

La problématique de la délinquance des mineur

la délinquance des il faut faire un exposer sur la delinquance chez les jeunes, expliquer les causes, les consequences, et pourquoi on en parle et des sources.la problématique de la délinquance juvénile n'est pas une nouveauté et n'est lorsque la question se pose de savoir si la délinquance des jeunes augmente. résumé : la délinquance des jeunes constitue un thème récurrent du. Définition. Délinquance: ensemble des infractions constatées par Les services de police et de gendarmerie, ou ensemble des actes jugés dangereux pour la société et infractions à la loi. La délinquance reste un phénomène urbain malgré l'augmentation récente de la délinquance en milieu rural. Les risques de subir une agression physique sont beaucoup plus élevé dans les grandes.

expose sur la delinquance - Actualite de la jeunesse

le débat politique et influence l'opinion publique sur ce débat. Délinquance, délinquance juvénile, bande de jeune. L'auteur explicite l'objet. Il s'agit ici « de la délinquance attribuée au bande de jeune. », il s'éloigne par là, de la délinquance et de la délinquance juvénile. « le monde des bandes » a un intérêt pour l'auteur car il représente pour le jeune de classe. Des études sur la délinquance juvénile ont montré que le milieu familial pouvait constituer un facteur de risque ou un facteur de protection. Un facteur de risque est une caractéristique qui, si elle est présente, favorise l'adoption d'un comportement nuisible (p. ex. la délinquance). Les recherches ont montré que plus le nombre de. De la délinquance juvénile à la criminalité adulte 85 11,46 % des adolescents de l'île de Montréal, âgés de douze à seize ans en 1974, ont été trouv

Incident gréco turc/ Loi sur la délinquance juvénile en Belgique/ Points de vue sur les crises politiques en Grande Bretagne et en France/ L'ours de Bavière. en replay sur France Culture. Retrouvez l'émission en réécoute gratuite et abonnez-vous au podcast UE- Comité économique et social européen, avis sur la prévention de la délinquance juvénile, les modes de traitement de la délinquance juvénile et le rôle de la justice des mineurs dans l'UE (2006) : Soutien à la parentalité, Volontariat Refus de la contrainte et des sanctions La délinquance juvénile n'est pas un phénomène marginal : 21 % des hommes et 3 % des femmes des générations nées en 1986 et 1987 ont été condamnés au moins une fois pour des faits commis entre 10 et 24 ans Elle met également l'accent sur la réinsertion socioprofessionnelle des enfants en conflit avec la loi (ECL). Rappelons aussi que la justice juvénile réparatrice désigne le traitement des ECL dont l'objectif est la réparation du dommage causé à la victime, au lien social et à la société. Cet objectif suppose la participation active et conjointe de l'ECL, de la victime et des. Délinquance des mineurs : le même fil sécuritaire Deux rapports sur la délinquance des mineurs, de nouvelles propositions et le même fil conducteur : les dispositifs sécuritaires doivent gouverner la politique de prévention de la délinquance. Au détriment d'une politique d'éducation et d'action sociale auprès des familles

Encyclopédie Larousse en ligne - justice

Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de

Les médias, ces dernières années, semblent être unanimes à montrer l'évolution explosive et dramatique de la violence et de la délinquance juvéniles féminines. On assisterait là, au mieux, à un effet logique de la fin de la différence des sexes, au pire, à une crise morale si profonde que même les filles deviendraient des sauvageonnes. En regardant les statistiques sur un temps. Découvrez sur Babelio.com livres et les auteurs sur le thème délinquance. La délinquance est le fait de commettre des infractions et des délits à l'encontre d'un système légal défini La Crime Prevention Unit (CPU), la Brigade pour la Protection des Mineurs et la Road Safety Unit organisent aujourd'hui une séance de travail sur la délinquance juvénile à l'intention de 125 étudiants du Vocational Training Institute (VTI) de Vacoas. Le but est de sensibiliser les jeunes sur la délinquance juvénile et les comportements asociaux

[Faits Divers] La Possession : du foot au lieu de laProjet de loi de finances pour 2014 : Justice : Protection

La délinquance juvénile désigne l'ensemble des comportements en infraction avec la loi par les jeunes n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale. Elle peut être un phénomène individuel ou du groupe. Dans l'initiative de promouvoir la justice, la paix et la bonne gouvernance; la CDJP-Bururi éduque les jeunes à travers les clubs justice e PDF | On Jan 1, 1984, Marc Le Blanc published De la délinquance juvénile à la criminalité adulte | Find, read and cite all the research you need on ResearchGat Pour comprendre et aimer les autres, les jeunes ont un besoin d'être compris et aimés. La société a une grande responsabilité dans la délinquance juvénile : L'audio-visuel : Le cinéma, la télévision, Internet offrent des images de violence, de libertinage sexuel qui influent sur le comportement des jeunes La délinquance juvénile est l'ensemble des délits commis sur un territoire par un enfant ou un adolescent ; c'est-à-dire par un individu mineur, âgé de moins de 18 ans. Elle doit être distinguée de la délinquance des adultes dans la mesure où le jeune délinquant est une personnalité en formation et en cours de socialisation, alors que le délinquant adulte possède une Au Niger, l'expression délinquance juvénile est remplacée par « enfant en conflit avec la loi ». Ces dernières années, le phénomène a pris de l'ampleur au Niger, plus précisément dans les grandes villes. Selon un article du Cahier d'études africaines de Danièle Poitou de 1981, intitulé Délinquance juvénile et urbanisation au Niger et au Nigéria,disponible ici elle.

L'évolution de la loi en matière de délinquance des

Sur Europe 1, elle a dit regretter que la loi de prévention de la délinquance soit peu utilisée. 28/07/2010 - 08:20 La délinquance croît selon les Françai L'exemption est obligatoire lorsque le mineur délinquant a moins de 13 ans, quelle que soit la gravité de l'infraction. Elle est facultative si le mineur est âgé de plus de 13 ans au moment de la commission de l'infraction 2002), la loi sur la sécurité intérieure (18 mars 2003), la loi portant sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi « PERBEN II » du 9 mars 2004), loi relative à la prévention de la délinquance (5 mars 2007), la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs (10 août 2007) et dernièrement la loi d'orientation et de programmation. Le maire est responsable de l'animation, sur le territoire de sa commune, de la politique de prévention de la délinquance et de la coordination de sa mise en oeuvre. Il dispose d'une compétence propre en matière de prévention de la délinquance liée notamment à ses pouvoirs de police. Ces pouvoirs sont de trois ordres

Pour répondre à ces questions, nous aborderons dans cette publication, quelques constats sociétaux sur la délinquance juvénile, les aspects légaux et les implications pour les jeunes et leurs familles, la vision de différents criminologues sur la question et l'exemple de l'apparition des sanctions administratives communales (SAC) pour illustrer un nouveau positionnement sociétal. délinquance juvénile qui mobilise l'ensemble des acteurs et prenne en compte toutes ses dimensions. Une telle politique doit s'enrichir des bonnes pratiques du terrain afin en retourde mieux les soutenir, les pérenniseret les diffuser. Cette politique publique ambitieuse et pragmatique repose sur des valeurs communes, un diagnostic partagé, des actions inscrites dans la durée pour l. La mission principale de la BPDJ est d'effectuer un travail de prévention auprès des jeunes dans le but de limiter ou de faire baisser le phénomène de délinquance juvénile. Ce travail de prévention se traduit notamment par des actions ciblées menées en partenariat avec l'Education Nationale (groupes scolaires, collèges, maisons familiales, IME) et des actions préventives. Des lois du plus en plus sévères envers les mineurs délinquants Les mineurs âgés de moins de 13 ans sont devenus responsables pénalement le 9 septembre 2002, avec la loi Perben I. Avant cette loi, les enfants de moins de 13 ans étaient considérés comme irresponsables car n'ayant pas un discernement suffisant en raison de leur âge

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