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  5. Votre responsabilité civile est engagée lorsque vous causez, de manière volontaire ou non, un dommage à quelqu'un. Vous avez alors l'obligation de le réparer. Votre responsabilité civile est également engagée quand des personnes, des animaux ou des choses dont vous avez la responsabilité causent un dommage à autrui

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Le registre du commerce sert à la constitution et à l'identification des entités juridiques ; il a pour but d'enregistrer et de publier les faits juridiquement pertinents et de garantir la sécurité du droit ainsi que la protection des tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé (art. 1 ORC) route de cossonay - rc 251 concept general et strategie de requalification crissier prilly renens etat de vaud adr, architectes, 4 rue du beulet, 1203 geneve, tel. 022 / 338 02 30, fax 022 / 338 02 31 citec, ingenieurs conseils, 8 rue des vieux-grenadiers, 1205 geneve, tel. 022 / 809 60 00, fax 022 / 809 60 0 RC Contrôle est une entreprise de contrôles et de conseils électriques selon l'OIBT 2002 (RS 734.27) découlant de la LIE (RS 734.0). Depuis le 1er juillet 2018, une nouvelle version de l'Ordonnance sur les Installations à Basse Tension a été remise à jour. Créé en 2016 par Romain Cordier, RC Contrôle a démontré ses capacités en matière de conseil et d'expertise des installations. Giacomini & Jolliet SA à Lutry prés de Lausanne dans le canton de Vaud est spécialisé dans l'étude statique et dynamique des structures en béton armé et béton précontraint, les ossatures en bois, les charpentes métalliques. Ouvrages d'art avec étanchéité, protection d'étanchéité, passage béton arm RC Yverdon: 10 Apr 2021 15:05: RC Geneve PLO: Nyon Rugby Club: 18 Apr 2021 15:05: Nyon Rugby Club: Rugby Club Avusy: 02 May 2021 15:05: Grasshopper Zurich: Nyon Rugby Club : 09 May 2021 15:05: Nyon Rugby Club: Lausanne University: 15 May 2021 15:05: Hermance Rugby Club: Nyon Rugby Club: 30 May 2021 15:05: Nyon Rugby Club: Stade Lausanne: Les championnats commencent en septembre 2020. Les dates.

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